Expertise des taxes locales

Réduisez le poids de votre fiscalité

Montvallon Expertise, notre partenaire historique, est spécialisé dans l’audit des taxes foncière, CFE et taxes annexes. Elles représentent la seconde charge immobilière des entreprises. Ces audits concernent les locaux professionnels et non l’immobilier d’habitation.

Nous avons audité depuis 10 ans plus de 12 000 locaux commerciaux ou industriels. Nous sommes disponibles avec Montvallon Expertise pour vous rencontrer à votre convenance. Nous attendons vos disponibilités.

Quelques chiffres et résultats de nos efforts

Dégrèvements
taxe foncière

-22%

Économies
cumulées

50 M€

Sites audités
chaque année

1 200

Chaque année, nous traitons de nombreux nouveaux cas. En savoir plus sur nos résultats.

Les 6 clés mise en oeuvre dans la réussite de l'optimisation

Point clé nº1 : l'audit terrain

Dans le cadre de la méthode par comparaison (méthode d’évaluation de la VLC pour les locaux non industriels), l’audit terrain est prépondérant : l’analyste doit non seulement connaître les surfaces réelles, mais également l’affectation de chaque pièce, l’état d’entretien des locaux, la nature de la construction, la commercialité de l’emplacement, les problématiques de sécurité, etc.

Notre Plus: L’expérience de nos consultants terrain seniors. Certains d’entre eux pratiquent l’audit de fiscalité locale depuis plus de 15 ans.

Point clé nº2 : l'approche amiable

De nombreuses optimisations de la valeur locative cadastrale s’obtiennent en procédure amiable devant l’administration.

En effet, les problématiques posées par l’appréciation d’une commercialité, d’un état de vétusté ou d’une situation économique particulière relèvent le plus souvent d’interprétations subjectives. Or ces appréciations sont prépondérantes dans les choix d’évaluation.

Notre Plus: Notre méthode d’échanges amiables avec l’administration permet dans certains cas d’obtenir des dégrèvements sur des années prescrites.

Point clé nº3 : les bases documentaires

Depuis 2003, nous avons fait analyser les bases d’imposition de plus de 10 000 bâtiments commerciaux : autant de procès-verbaux d’évaluation, de fiches de calcul ou d’exemples d’évaluation qui nourrissent nos bases de données.

Ces informations sont doublement fondamentales : en matière de fiscalité locale, une grande liberté est laissée au contrôleur, les modalités d’évaluation sont donc très variables d’un centre à un autre ; par ailleurs, l’accès aux informations est rendu volontairement difficile par l’administration (par exemple pour les procès-verbaux des évaluations communales).

Notre Plus: Nos données nous permettent de maîtriser les pratiques locales et les tarifs utilisés.

Point clé nº4 : veille et créativité

Exemple de quelques techniques que nous avons pu utiliser: Utilisation de locaux-types dédiés pour distinguer l’activité des discounters de celle des distributeurs traditionnels, application d’ajustements à la baisse pour les communes touchées par les affrontements de 2005, en passant par de nouvelles façons d’obtenir une baisse d’imposition pour les locaux vacants ou encore d’abaisser la valeur locative des parkings.

Notre Plus: Exploiter l’absence de précisions des textes pour amener l’administration à prendre en compte de manière plus fine la situation particulière de chaque dossier.

Point clé nº5 : approche sectorielle

En fiscalité locale, l’approche sectorielle est importante : les locaux sont évalués par typologie de bâtiment et d’activité. La connaissance des termes de comparaison utilisés pour chaque commune pour l’évaluation des locaux d’une même nature est un atout essentiel pour la qualité de l’audit.

Notre Plus: En développant des approches sectorielles spécifiques pour chaque typologie de clientèle, nous maximisons les potentialités d’optimisation de chaque client.

Point clé nº6 : reporting et benchmark

Nous appliquons les standards du consulting dans le suivi de ses audits. Nos reportings présentent l’avancement de chaque dossier et une synthèse chiffrée directement exploitable.

Notre Plus: Nous sommes partenaires de grands comptes depuis l’origine, nos documents font l’objet d’un grand soin dans leur présentation et leur démonstration.

Notre procédure

Étape 1

Collecte et validation des documents client et des pièces cadastre.

Étape 2

Audits terrain et analyse technique.

Étape 3

Analyse fiscale et demande de dégrèvement.

Étape 4

Décision et Mise en place des éventuels recours.

Étape 5

Classement du dossier. Mise à jour de la base de données. Facturation au résultat.

Notre exclusivité : le triple audit

Surfaces et affectations
Taux, calculs et Pondérations

Choix du local type
Qualification de la comparaison et ajustements

Exonérations
Respect des formes dans l’évaluation

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