TVA et immobilier

La TVA est un impĂ´t indirect qui frappe tous les biens et services que nous consommons. L’immobilier n’Ă©chappe pas Ă  cette taxe, avec bien sĂ»r des spĂ©cificitĂ©s et des exceptions. Explications.

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

Lorsque vous dĂ®nez au restaurant, que vous achetez une paire de chaussures ou bien que vous allez chez le coiffeur, vous payez un prix TTC. C’est donc bien vous, consommateur final, qui la supportez mais c’est le vendeur ou le prestataire de services qui va la reverser aux services fiscaux. C’est la raison pour laquelle on parle d’impĂ´t indirect.

Si la TVA est apprĂ©hendĂ©e et perçue assez facilement sur les biens de consommation (une voiture, un canapĂ© ou une baguette de pain), les choses apparaissent souvent plus compliquĂ©es lorsque l’on touche au domaine immobilier. Les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes, et en la matière, on ne se sent pas consommateur. L’application de la TVA n’apparaĂ®t pas Ă©vidente. D’ailleurs, jusqu’Ă  la rĂ©forme de la TVA de l’annĂ©e dernière, l’immobilier faisait l’objet d’un traitement particulier et on parlait de TVA immobilière.

DĂ©sormais, l’immobilier est soumis aux règles de droit commun de la TVA, avec le grand principe selon lequel sont soumises Ă  TVA les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es par des assujettis. Cette rĂ©forme de mars 2010 a entraĂ®nĂ© plusieurs consĂ©quences importantes pour les achats de logements.

Nous allons donc passer en revue les opĂ©rations et transactions que vous ĂŞtes amenĂ© Ă  rĂ©aliser en matière de logements et pour chacune d’elles, vous donner les règles de TVA applicables : la TVA s’applique-t-elle ? Comment est-elle calculĂ©e ? Qui la doit ?

Les personnes assujetties

Les personnes assujetties Ă  TVA sont celles qui rĂ©alisent Ă  titre habituel des opĂ©rations rentrant dans le champ d’application de la TVA. Ce sont donc des professionnels et les particuliers ne sont pas concernĂ©s. Cela signifie qu’en principe, lorsque vous vendez ou louez un logement, il n’est pas question de TVA.

En revanche, un promoteur, un marchand de biens, un constructeur de maisons individuelles ou un amĂ©nageur lotisseur sont des professionnels assujettis Ă  TVA, de mĂŞme que les collectivitĂ©s territoriales. Ce peut ĂŞtre Ă©galement un agriculteur ou bien mĂŞme une sociĂ©tĂ© civile immobilière (SCI). Les opĂ©rations qu’ils rĂ©alisent entrent dans le champ d’application de la TVA.

La déduction de la TVA

La TVA est un impĂ´t particulier car comme nous l’avons vu, c’est un impĂ´t indirect qui frappe le consommateur final mais qui est reversĂ© par le vendeur.

En fait, la TVA frappe toute la chaĂ®ne de production d’un bien ou d’un service pour ĂŞtre payĂ©e au final par le consommateur. Chaque intervenant Ă  la production reverse au fisc la TVA qu’il a collectĂ©e. Mais il dĂ©duit de la TVA collectĂ©e celle qu’il a lui mĂŞme payĂ©e pour acheter ce bien, ou les matières premières nĂ©cessaires Ă  sa fabrication.

Vous achetez une paire de chaussures au prix de 80 euros TTC. Le prix hors taxe s’Ă©lève, avec une TVA Ă  19,6%, Ă  80 x 0,836 = 66,88 euros. La TVA est donc de 13,12 euros. C’est le commerçant qui doit reverser la TVA au fisc. Mais il peut dĂ©duire celle qu’il a payĂ©e en amont lorsqu’il a lui-mĂŞme achetĂ© cette paire de chaussures au fabricant. Si le prix Ă©tait de 40 euros TTC, il a payĂ© en fait 6,66 euros de TVA. Il devra donc reverser au fisc : 13,12 – 6,66 = 6,66 euros de TVA.

Ce système de dĂ©duction s’applique dans tous les cas et bien Ă©videmment aussi en immobilier. Lorsque vous faites construire votre maison et que vous signez un contrat de construction, le prix est un prix TTC. Le constructeur reverse au fisc la TVA que vous lui avez payĂ©e et dĂ©duit celle qu’il a lui-mĂŞme payĂ©e pour acheter ses matĂ©riaux. Il en est de mĂŞme pour vous lorsque vous revendez dans les 5 ans un logement que vous avez achetĂ© sur plans.

Source : PAP