Immeubles Robien et Scellier : de futures copropriétés dégradées ?

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Les premières générations d’immeubles conçus pour les investisseurs en « défiscalisé » vont arriver à la fin des 9 ans minimum de conservation pour bénéficier de l’amortissement fiscal. Ces immeubles habités presque exclusivement par des locataires, composés en général de studios et deux pièces, de construction souvent très moyenne et très peu « basse consommation », gérés a minima pendant des années par des syndics ayant à faire à des copropriétaires fantômes, arrivent à la fin de leur première jeunesse en piteux état et vont nécessiter des travaux de réhabilitation importants. Ceux qui ont cru y faire un placement mirifique en sont-ils conscients, et voudront-ils y faire face, alors que beaucoup n’ont même jamais vu le ou les appartements que leur ont vendu des gérants de patrimoine ou des vendeurs de placements financiers ?

2003-2012 : les premiers immeubles vendus en « Robien » vont arriver à la fin de la période minimale de maintien en location de 9 ans ; suivront dans quelques années les « Borloo » puis les « Scellier ». Si des promoteurs ont recyclé au début des productions déjà dans les « tuyaux », la plus grande partie des quelques 700.000 logements construits pour les investisseurs en « défiscalisé » ont été conçus spécifiquement pour le placement locatif, et vendus dans des circuits de commercialisation de produits financiers, aux techniques de vente éprouvées : gérants de patrimoine, et officines de distribution aux brochures et sites Internet alléchants. L’engouement pour le placement immobilier et l’attrait d’une économie d’impôt ont permis l’émergence d’un secteur économique dédié, presque totalement distinct de l’immobilier traditionnel : les « défiscalisateurs » immobiliers, avec des promoteurs, des commercialisateurs, des financeurs, et même des notaires spécialisés.

Un parc immobilier spécifique

Résultat : des immeubles chers bien que de qualité médiocre, des appartements petits – des studios et deux-pièces, censés être plus rentables mais surtout en réalité pour faire des unités de placement accessibles – loués à des locataires en début de parcours résidentiel et donc à fort « turn over », vendus à des investisseurs intéressés uniquement par l’idée que le logement acheté se rembourse tout seul, moitié par le loyer, et pour le reste par l’économie d’impôt. Le tout avec un « package » de gestion – mandat tout inclus avec garantie de vacance locative et d’impayés de loyer – qui dispensait de s’intéresser de près, ni au produit lui-même, ni à ses charges (pour la plus grande partie locatives) et à son entretien. Nombre d’investisseurs, habitant à l’autre bout de la France quand ce n’est pas à l’étranger, n’ont jamais vu ni leur logement ni l’immeuble.

Des copropriétés sans copropriétaires !

Il en est né des milliers de copropriétés fantômes, avec des assemblées tenues par le seul syndic et ses préposés, porteurs de mandats d’une majorité des copropriétaires.

Passons sur les déboires de milliers d’investisseurs qui ont dû remettre de l’argent pour rembourser leur crédit, les loyers annoncés dans les plans de financement, quand ce ne sont pas carrément les locataires, n’ayant pas été au rendez-vous, faute de marché locatif suffisant pour absorber toute la production d’immeubles réalisée anarchiquement… Une autre avanie les attend, et cette fois même ceux dont l’investissement s’est déroulé jusqu’ici sans encombre : l’état dégradé de leur immeuble passée sa première jeunesse et les travaux qu’ils devront entreprendre pour le remettre à niveau. Car déjà construits à l’économie pour assurer le meilleur rendement, ils ont été gérés à minima, et souffrent après avoir été occupés quasi-exclusivement de locataires à forte mobilité, de graves défauts d’entretien. De surcroît, seuls les plus récents respectent des normes de performance énergétiques véritablement exigeantes (la règlementation thermique « RT 2005 » n’est applicable qu’aux permis de construire dont la demande est postérieure au 1er septembre 2006, donc commercialisés après cette date, les autres relevant de la « RT 2000 ») ; les autres vont afficher des étiquettes énergie défavorables qui, jointes à un état des lieux peu flatteur, pèseront sur la valeur de revente…

A l’échéance des 9 ans : revendre ou conserver ?

Pour les investisseurs les plus anciens, ceux qui ont acheté en « Besson » de 2000 à 2003 et ceux de la grande vague des « Robien » à partir de 2003, mieux vaut donc qu’ils s’intéressent dès maintenant à l’état de leur immeuble, qu’ils fassent procéder à un audit, et qu’ils fassent établir un plan pluriannuel de travaux. C’est à cette seule condition qu’ils pourront décider en toute connaissance de cause de revendre dès la fin de la période de location minimale ou de conserver leur bien et en faire un élément pérenne de leur patrimoine. Mais il leur faudra, pour faire entendre leur voix, s’investir dans la gestion et le contrôle de leurs syndics.

Beaucoup auront intérêt à revendre rapidement, laissant le mistigri à leurs acquéreurs imprudents. D’autant que les difficultés de relocation à chaque départ de locataire sont devant eux : marchés locatifs souvent saturés, état de l’immeuble peu avenant, étiquette énergétique médiocre, concurrence des constructions nouvelles et « BBC » (bâtiments basse consommation)… Et même si leurs espoirs de plus-value sont déçus : « On a vu des reventes qui révélaient des prix initiaux qui n’étaient pas en accord avec les qualités du bien, notamment en termes de localisation », reconnait Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, auteur d’une Tribune libre sur notre site.

Car ceux qui ne voudront pas brader, ou qui flancheront devant la perspective d’une plus-value inférieure à leurs prévisions, doublée d’une imposition désormais au taux fort (32,5% sur 92% de la plus-value après neuf années de détention), risquent de s’enliser dans des copropriétés tombant dans la spirale infernale de la dégradation : entretien déficient, peu ou pas de travaux sur un bâti de mauvaise qualité, baisse des loyers, perte de valeur des logements et revente à bas prix à des acquéreurs impécunieux, et ainsi de suite…

Un défi urbain pour demain

Cette perspective ne manquera pas de créer pour les villes un nouveau sujet de préoccupation : après les copropriétés dégradées des centres-villes anciens et les copropriétés en difficulté des ensembles immobiliers des années 60-70 de la périphérie, il leur faudra envisager d’assister une nouvelle catégorie de copropriétés à problèmes : celles issues des dérives de la défiscalisation des années 2000.

Les choses risquent d’être d’autant plus difficiles que la plupart de ces copropriétés n’ont pas appris à fonctionner, faute de copropriétaires. Or on estime qu’il faut 10 ans pour que s’instaure dans une copropriété à forte proportion de copropriétaires résidants une culture et une maîtrise des règles complexes de fonctionnement permettant une « gouvernance » satisfaisante. Dans les copropriétés neuves, cette maturation peut s’effectuer alors que les copropriétaires ne sont pas encore sollicités pour des travaux importants. Les copropriétés d’immeubles « Robien » ou leurs successeurs auront un double handicap : elles devront mettre une « gouvernance » – instaurer un conseil syndical, inventer des méthodes de travail, apprendre à interfacer avec leur syndic de manière constructive mais aussi à le contrôler efficacement, s’initier au « b a ba » du bâtiment, etc. – alors qu’elles seront à la veille d’une nécessaire réhabilitation.

Une reconnaissance précoce des situations de fragilité et des méthodes d’intervention appropriées s’avèreront rapidement comme les seuls moyens d’éviter par la suite des plans de sauvegarde ruineux et socialement dommageables…

Le PTZ réservé aux logements neufs

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Les députés ont décidé mardi 15 Novembre de réserver le prêt à taux zéro aux logements neufs et de le mettre sous conditions de ressources dans le cadre du « recentrage » du PTZ annoncé la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon.

L’Assemblée nationale a en effet adopté une mesure du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP).

« Il faut limiter le prêt à taux zéro à la construction neuve mais l’ouvrir à toutes les zones », a expliqué Gilles Carrez, soutenu par Pierre Méhaignerie, en plaidant pour une modification du dispositif proposé par le gouvernement.

Initialement, le gouvernement était venu avec un amendement pour réserver le PTZ aux logements neufs dans les zones les plus tendues et restreignant son champs pour les logements anciens.

« Le réserver au neuf en zone tendue, là nous divergeons car l’un des grands succès du PTZ c’est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones tendues », a expliqué M. Carrez. « On fait uniquement sur le neuf, c’est un moyen de soutenir la construction », a renchéri le député du Nouveau Centre Charles de Courson, aussi signataire du sous-amendement adopté.

La semaine dernière, le Premier ministre François Fillon avait annoncé « un recentrage » du dispositif lors de l’annonce du deuxième plan de rigueur.

« Le PTZ est en outre mis sous plafond de ressources, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique », indique l’amendement du gouvernement. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s’est dite « sensible » à la force des amendements des députés de la majorité, fruit d’un compromis manifestement.

« Les barèmes détaillés du prêt à taux zéro seront fixés par décret dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, contre 2,6 millions d’euros auparavant ».

Le PTZ, destiné à faciliter la primo-accession, avait échappé au premier plan de rigueur du gouvernement Fillon.

AFP

La suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 adoptée par les députés

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La suppression à la fin 2012 du dispositif « Scellier », avantage fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, a été adoptée lundi 14 Novembre à l’Assemblée nationale, qui a voté dans le projet de budget 2012 cette mesure du nouveau plan de rigueur Fillon.
Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2015 en métropole et jusqu’au 31 décembre 2017 dans les départements d’Outre-mer.
La suppression du Scellier en métropole et en Outre-mer à la fin 2012 par amendement gouvernemental s’inscrit dans la poursuite de la réduction des niches fiscales annoncée il y a une semaine par le Premier ministre François Fillon face à la révision en baisse des prévisions de croissance.
Par ailleurs, le délai d’achèvement des logements bénéficiant de l’avantage fiscal sera porté de 24 à 30 mois pour des logements acquis en l’état futur d’achèvement, souvent des logements collectifs.
S’il a voté la suppression du Scellier à la fin 2012, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prévenu que « ce saut dans l’inconnu va nous réserver des lendemains très difficiles » et a pris « le pari qu’en 2013 devant l’effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs » de soutien.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, lui a répondu que c’était l' »occasion de repenser une politique du logement sur des fondements un peu différents » et qu' »il faudra le faire d’urgence ».
De son côté, Sandrine Mazetier (PS) s’est demandée ce qui avait fait changer d’analyse le gouvernement en quelques semaines sur « cet avantage inefficace et injuste » vu que le projet de budget 2012 prévoyait initialement de prolonger ce dispositif, dont l’extinction était originellement prévue en 2012.
Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le dispositif « Scellier » permet depuis 2008 d’avoir une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu’il soit loué.

Commerce : les meilleurs emplacements, valeur-refuge en temps de crise

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Les professionnels de l’immobilier commercial ont le sourire : malgré la crise de la dette qui pèse sur la consommation, le commerce reste un investissement qui rapporte et les enseignes internationales sont friandes d’implantations prestigieuses.

Cette semaine, promoteurs et gestionnaires de centres commerciaux, investisseurs, enseignes et sociétés de conseil en immobilier se sont réunis à Cannes au Mapic, salon de l’immobilier commercial, dans le même Palais des festivals où deux semaines plus tôt le G20 tentait de contenir la crise. « Les gens sont prudents, mais optimistes », a résumé John Strachan, en charge de la distribution mondiale à la société de conseil immobilier Cushman & Wakefield. « L’immobilier de commerce demeure un très bon investissement », a indiqué Nathalie Depetro, directrice du Mapic, soulignant que 800 investisseurs ont fait le déplacement au salon.

L’intérêt des investisseurs pour l’immobilier de commerce « devrait rester soutenu, étant donné ses caractéristiques défensives dans un contexte économique incertain, » relève une étude de BNP Paribas Real Estate, publiée pendant le Mapic. La demande est « extrêmement forte pour un nombre de plus en plus réduit d’emplacements de grande qualité », dits « prime », c’est-à-dire les principales artères commerçantes et les principaux centres commerciaux, a indiqué Andrew Bathurst, directeur international de Harper Dennis Hobbs.

En Grande-Bretagne, c’est à Londres que les distributeurs veulent s’implanter, avec une forte demande pour Bond Street et Oxford Street, a-t-il ajouté. « En période de crise, chacun essaye de se rassurer et de revenir aux valeurs fondamentales du commerce, et donc on joue sur l’emplacement qui reste la valeur refuge », a expliqué Pierre Raynal, associé de la société Cushman & Wakefield. C’est cette société qui a conseillé, pour leur prochaine arrivée sur les Champs-Elysées, Marks & Spencer, attendue la semaine prochaine, et Banana Republic, dont l’ouverture est prévue le 8 décembre.

Dans ce contexte, le marché français est « extrêmement dynamique » sur les axes les plus prestigieux, où « les valeurs augmentent de façon assez importante, au détriment des axes secondaires qui souffrent davantage », a-t-il précisé. « Il y a une vraie pénurie d’offre sur les axes prime, avec une forte concurrence entre les enseignes qui souhaitent une présence accrue sur ces artères », a-t-il ajouté. Les enseignes américaines devraient continuer de s’implanter en Europe, selon Andrew Bathurst, qui a évoqué notamment une forte demande pour les grandes villes comme Paris et Milan.

Du côté des centres commerciaux, « il y a certainement plus de prudence, mais certainement pas un gel des initiatives », a estimé Jean-Michel Silberstein, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC). Toutefois, le développement de certains centres pourrait prendre un peu plus de temps. « Cela dépendra de l’attitude des investisseurs et des banques en particulier », a-t-il prévu.
Actuellement, on n’assiste pas à un gel du système bancaire, mais « on s’interroge pour les mois à venir » sur un éventuel resserrement du crédit pour les commerçants, a-t-il indiqué. Le climat économique et les politiques de rigueur « devraient peser sur la consommation des ménages et les chiffres d’affaires des commerçants dans les mois à venir », prévoit l’étude de BNP Paribas Real Estate.

Les murs de boutiques, un filon à prospecter

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Dans ce contexte de crise écono­mique, le mar­ché des murs de maga­sin reste un seg­ment qui attire uti­li­sa­teurs et inves­tis­seurs. Il est vrai que les atouts de ce pla­ce­ment sont nom­breux. Et les réseaux d’agents immo­bi­liers se sont orga­ni­sés pour inves­tir ce cré­neau encore confidentiel.

Des loca­taires plus fiables, une ren­ta­bi­lité bien meilleure, les murs de maga­sins n’ont rien à envier à l’immobilier d’habitation. Il fautu dire que les ren­de­ments des loge­ments, davan­tage sou­mis aux impayés de loyers, se sont beau­coup érodés ces der­nières années. D’où l’émergence d’une clien­tèle à l’affût des murs de bou­tiques, pla­ce­ment pierre ori­gi­nal pro­mis à un bel avenir.

Des atouts de poids

Les murs de maga­sins ont subi, comme les autres mar­chés, une baisse des ren­de­ments liée à l’envolée des prix de l’immobilier des der­nières années.

Mal­gré tout, ces ren­de­ments res­tent très cor­rects au regard de ceux du mar­ché de l’habitation. Ils oscil­lent, en effet, entre 6 et 10 % selon les empla­ce­ments, alors qu’ils dépassent rare­ment 4 à 5 % dans l’immobilier d’habitation. Autre avan­tage non négli­geable : les com­mer­çants tiennent à leur empla­ce­ment, qui consti­tue la pièce maî­tresse de leur acti­vité. Pas ques­tion, dans ces condi­tions, d’en chan­ger à tout ins­tant ou d’oublier de régler son loyer.

D’ailleurs, ce type d’impayé est assez rare sur ce cré­neau d’activité, ce qui rend le pla­ce­ment sécu­ri­sant. D’où une demande forte de la part des inves­tis­seurs, pour l’essentiel des ins­ti­tu­tion­nels telles les fon­cières et les SCPI (socié­tés civiles de pla­ce­ment immobilier).

L’investisseur peut égale­ment être le com­mer­çant lui-même qui, à défaut de trou­ver l’emplacement qui lui convient en loca­tion, pré­fère ache­ter ses murs. Cette ten­dance se déve­loppe d’ailleurs avec la mise en place du sta­tut d’autoentrepreneur au 1er jan­vier de cette année. Dans une conjonc­ture dif­fi­cile où les plans sociaux sont légion, nombre de sala­riés qui partent avec une indem­nité inté­res­sante en pro­fitent pour s’installer à leur compte.

Résul­tat, la demande en murs de maga­sins reste très forte. « Nous avons plus de demandes que d’offres », confirme un spé­cia­liste. Ce qui ne va pas dans le sens de la modé­ra­tion des prix. D’ailleurs, en règle géné­rale, l’investissement en murs de bou­tiques est moins sen­sible aux fluc­tua­tions du mar­ché que l’immobilier d’habitation. Durant la crise des années 1990, le prix des murs de maga­sins avait par exemple moins chuté que celui des autres seg­ments de marché.

Des prix très élevés à Paris…

1 595 000 euros, c’est ce qu’il faut comp­ter pour une bou­tique de 150 m2 rue du Faubourg-Saint– Honoré à Paris. Un prix qui n’étonne per­sonne tant l’effet de rareté joue dans la capi­tale, mais qui, déci­dé­ment, barre la route aux petits inves­tis­seurs pri­vés. Il en va ainsi des sec­teurs comme les Champs-Élysées, la rue de Rivoli, les bou­le­vards Hauss­mann, Saint-Germain… et plus géné­ra­le­ment les rues com­mer­çantes et/ou pié­ton­nières, qui affichent des prix très élevés.

A titre d’exemple, au centre d’une gale­rie com­mer­ciale des Champs-Élysées, une bou­tique de 22 m2 occu­pée est actuel­le­ment pro­po­sée à 560 000 euros avec un loyer de 2 300 euros par mois. Et lorsque l’emplacement est excep­tion­nel, les prix flambent lit­té­ra­le­ment. Dans le tri­angle d’or, une bou­tique de luxe de 118 m2 (sur deux niveaux) à proxi­mité de la salle Pleyel (dans le 8e arron­dis­se­ment, près de la place des Ternes) s’affiche à 792 000 euros (murs libres) avec un loyer pré­vi­sion­nel de l’ordre de 35 000 euros HT annuels.

Heu­reu­se­ment, la zone de cha­lan­dise de Paris ne se résume pas à quelques quar­tiers hup­pés. Avec ses 83 400 locaux en rezde– chaus­sée recen­sés en 2005, dont 61 800 com­merces de détail et de ser­vices com­mer­ciaux (74 %), le choix est vaste. Reste que cer­taines acti­vi­tés sont plus por­teuses que d’autres. Pour autant, l’emplacement reste la règle numéro un.

Que faire des murs d’une bou­tique si aucun com­mer­çant ne veut s’y ins­tal­ler ? La proxi­mité d’un métro, d’une gare, d’une école, d’un super­mar­ché, d’un grand maga­sin (Gale­ries Lafayette, Prin­temps, Fnac…), consti­tue un élément posi­tif. Il faut égale­ment s’intéresser aux com­merces déjà ins­tal­lés et à la concur­rence qu’ils génèrent, ce qui n’est pas for­cé­ment un handicap.

Au contraire, plus il y a de res­tau­rants dans la rue, plus les consom­ma­teurs la fré­quen­te­ront. Une règle qui n’est pas for­cé­ment valable pour tous les com­merces. Une bou­lan­ge­rie, une phar­ma­cie peuvent très bien tirer leur épingle du jeu dans une rue moins passante.

Quoi qu’il en soit, hors des quar­tiers les plus en vue de la capi­tale, les prix flé­chissent sen­si­ble­ment et deviennent plus acces­sibles aux inves­tis­seurs par­ti­cu­liers. Ainsi, dans une rue com­mer­çante du 14e arron­dis­se­ment, une bou­tique de 50 m2 est récem­ment par­tie pour 275 000 euros (sans bail de loca­tion). Une autre de 70 m2, dans le 15e arron­dis­se­ment, s’est négo­ciée 330 000 euros avec un loyer de 25 000 euros par an. Autre exemple, ave­nue Ledru-Rollin, dans le 12e , les murs d’une sand­wi­che­rie de 25 m2 ont été ven­dus 130 000 euros.

… ainsi qu’en province

Ce qui vaut pour Paris vaut égale­ment pour la ban­lieue pari­sienne et la pro­vince. Cer­taines rues de Lyon, de Mar­seille ou encore de Tou­louse ont leurs empla­ce­ments phares. A Lyon, par exemple, la place Bel­le­cour est une situa­tion très recher­chée et donc inabor­dable pour l’investisseur lambda. Même chose sur le Vieux– Port ou rue Saint-Féréol à Mar­seille. Les sta­tions bal­néaires, des villes comme Cannes ou Nice, sont égale­ment por­teuses. Ce qui ne signi­fie pas que les autres sec­teurs sont à proscrire.

Là encore, « l’important est de viser les centres de vie », insiste Emma­nuel Pon­cet, res­pon­sable du réseau Guy Hoquet Entre­prises & Com­merces. En dehors des grandes capi­tales régio­nales, mieux vaut ne pas s’écarter de la rue cen­trale. Quant au prix, la plus grande hété­ro­gé­néité règne égale­ment, qui tient compte du poten­tiel de la ville. A Mont­pel­lier, dans un quar­tier dyna­mique, les murs d’une bras­se­rie de 110 m2 sont par­tis à 250 000 euros avec un loyer de 16 000 euros. Autre exemple, à Nîmes, une bou­tique de 50 m2 (libre) s’est, pour sa part, ven­due 130 000 euros. « Dans une ville moyenne de Bour­gogne, un inves­tis­seur peut débour­ser de 50 000 à 70 000 euros pour un local, voire 100 000 à 200 000 euros dans une rue com­mer­çante », explique Daniel Cor­mier, pré­sident du GIE Orpi Entreprises.

Locaux libres ou occupés : une différence de taille

For­cé­ment très chers, les empla­ce­ments « prime » n’offrent évidem­ment pas les meilleures ren­ta­bi­li­tés. A Paris, celle-ci ne dépasse guère 5 % brut. En revanche, « elle peut atteindre de 6 à 7 % dans des grandes métro­poles et de 9 à 10 % dans des villes moyennes », pré­cise Daniel Cor­mier. Cela dit, pour évaluer la qua­lité d’un inves­tis­se­ment en murs de bou­tiques, il faut faire la dis­tinc­tion entre locaux libres et occu­pés. Or, « un bon local com­mer­cial est un local occupé et bien occupé, indique Jacques Lum­broso, expert agrée près la cour d’appel. A défaut, on peut le soup­çon­ner d’être mal placé ». Les locaux libres inté­ressent plu­tôt les uti­li­sa­teurs, autre­ment dit les com­mer­çants qui cherchent à s’installer.

En revanche, les murs occu­pés sont le ter­rain de chasse des inves­tis­seurs. « En prin­cipe, on achète un bien com­mer­cial pour sa ren­ta­bi­lité », pour­suit Jacques Lum­broso. Mais une ren­ta­bi­lité attrac­tive peut cacher un loyer trop élevé et dif­fi­ci­le­ment sup­por­table à long terme pour le com­mer­çant. Auquel cas le loca­taire peut quit­ter les lieux à plus ou moins brève échéance. Dans le cas de locaux occu­pés, les condi­tions du bail sont vrai­ment déter­mi­nantes pour l’investisseur. Par exemple, il est peut-être plus inté­res­sant de dis­po­ser d’un bail restrei­gnant les pos­si­bi­li­tés d’activité. Le loyer, « en cas d’élargissement d’activité non connexe ou de chan­ge­ment d’activité, _on parle de “déspécialisation“_, pour­rait être aug­menté », pré­cise Jacques Lumbroso.

La reva­lo­ri­sa­tion s’effectue chaque année ou tous les trois ans et ne peut excé­der la varia­tion de l’indice du coût de la construc­tion ou de celui des loyers com­mer­ciaux. Le loyer peut être aug­menté à l’échéance des neuf ans du bail si le local se situe dans un quar­tier qui s’est trans­formé et qui a aug­menté sa « com­mer­cia­lité ». La répar­ti­tion des charges est égale­ment un élément à exa­mi­ner de près. Celles liées à la copro­priété sont-elles, par exemple, dues par le pro­prié­taire ou par le loca­taire ? Un élément qui peut modi­fier la donne en termes de rendement.

On le voit, de nom­breux points doivent être étudiés de près et néces­sitent géné­ra­le­ment les conseils d’un pro­fes­sion­nel. C’est d’autant plus vrai que le bail com­mer­cial obéit à une régle­men­ta­tion assez com­plexe. Certes, cette régle­men­ta­tion per­met de négo­cier un cer­tain nombre de clauses, notam­ment le mon­tant du loyer et la durée du bail, sachant tou­te­fois que celle-ci ne peut être infé­rieure à neuf ans. Mais elle est, par cer­tains côtés, très contrai­gnante pour l’investisseur. Ainsi, il faut savoir que le loca­taire dis­pose de la pro­priété com­mer­ciale de son exploi­ta­tion. Le pro­prié­taire ne peut donc l’en pri­ver sans rai­son valable, sauf à l’indemniser.

Colette Sabarly