Le groupe britannique Tesco, numĂ©ro quatre mondial de la distribution, a annoncĂ© la crĂ©ation d’une nouvelle coentreprise dĂ©diĂ©e Ă la crĂ©ation de centres commerciaux en Chine, qui va conforter sa stratĂ©gie de dĂ©veloppement dans le pays. Cette coentreprise va dĂ©velopper trois centres adossĂ©s Ă des hypermarchĂ©s Tesco dans les villes de Shenyang (nord-est), Fuzhou et Xiamen (sud-est). Tesco dĂ©tiendra 50% du capital et le reste appartiendra Ă un consortium dirigĂ© par le groupe foncier singapourien Metro Holdings. Tesco prĂ©cise que « la valeur totale du projet est d’environ 170 millions de livres » (soit environ 200 millions d’euros) et qu’il investira environ 30 millions de livres en capital, le reste Ă©tant financĂ© par des emprunts bancaires. Cette nouvelle entreprise commune va permettre Ă Tesco d’accĂ©lĂ©rer son dĂ©veloppement en Chine, marchĂ© auquel il s’est attaquĂ© en 2004. Le groupe y gĂšre dĂ©jĂ 93 hypermarchĂ©s et 12 supermarchĂ©s, plus quatre centres commerciaux sous l’enseigne Lifespace, dont trois dans le cadre d’une coentreprise lancĂ©e en 2009, et Ă laquelle Metro Holdings participait dĂ©jĂ . (AFP)
Mois : mars 2011
RĂšgles strictes pour la rĂ©munĂ©ration de l’agent immobilier
PubliĂ© le(AFP) – L’agent immobilier ne peut exiger d’ĂȘtre payĂ© que s’il dĂ©tenait, avant « toute nĂ©gociation ou engagement », un mandat Ă©crit du vendeur ou de l’acquĂ©reur, a dit la Cour de cassation. La Cour, saisie de nombreux litiges en la matiĂšre, vient de prĂ©ciser les conditions trĂšs strictes du droit des agents immobiliers Ă une rĂ©munĂ©ration. Ce mandat Ă©crit antĂ©rieur doit prĂ©ciser comment sera dĂ©terminĂ©e la rĂ©munĂ©ration ou la commission et quelle partie en aura la charge, ajoutent les juges. Ils excluent qu’une convention soit passĂ©e avec l’agent immobilier au moment de signer une offre d’achat ou une promesse de vente, et a fortiori lorsqu’une promesse de vente est dĂ©jĂ signĂ©e. Toutefois, si aucun mandat n’a Ă©tĂ© donnĂ© en temps utile, la Cour de cassation explique que vendeur ou acheteur peuvent encore dĂ©cider, mais alors aprĂšs la vente, de rĂ©munĂ©rer l’agent immobilier. Si ces conditions posĂ©es par la loi en 1970 ne sont pas prĂ©cisĂ©ment respectĂ©es, disent encore les magistrats, tout engagement de rĂ©munĂ©rer les services d’un agent immobilier est « dĂ©pourvu d’effet » car il n’y a pas, en ce domaine, « d’obligation naturelle ».
Immobilier d’entreprise : des perspectives positives pour 2011
PubliĂ© leSelon les dirigeants de BNP Real Estate, la reprise importante sur le marchĂ© de la location et de l’investissement amorcĂ©e en 2010 devrait se poursuivre en 2011. Le bilan 2010 est positif jugent les dirigeants du groupe immobilier.
La hausse des transactions est de 30% sur les huit principaux marchĂ©s europĂ©ens (Londres, Paris, Milan, Madrid, Berlin, Munich, Francfort et Bruxelles). En Ile de France, les transactions ont crĂ» de 16%. A Paris intra muros, la progression est de 53%. « Cette augmentation sâexplique par une disponibilitĂ© des produits et un rĂ©ajustement des valeurs locatives » commente Philippe Zivkovic, prĂ©sident du directoire de BNP Paribas Real Estate.
Le marchĂ© de lâinvestissement en Europe est en hausse de 50% en volume. Plus de 12 milliards dâeuros ont Ă©tĂ© investis uniquement en France, soit une augmentation de 49%. «Nous sommes loin du chiffre de 2007 qui Ă©tait de 80 milliards dâeuros dâactifs investis, mais le constat est encourageant». 40% des transactions dans lâhexagone se sont faites au cours du quatriĂšme trimestre. «Il est intĂ©ressant de constater que nous avons de plus en plus un marchĂ© Ă deux vitesses» observe Philippe Zivkovic. Dâun cotĂ©, des produits notĂ©s AAA, rĂ©cents, bien placĂ©s sont trĂšs demandĂ©s mais peu nombreux et de lâautre cotĂ© des produits moins sĂ©curisĂ©s, non primes, sont beaucoup moins recherchĂ©s mais beaucoup plus abondants. «Pour la premiĂšre catĂ©gorie, les taux de rendement ont continuĂ© Ă baisser. A Londres, ils sont passĂ©s en un an de 5,5% en moyenne Ă 4%» prĂ©cise Philippe Zivkovic.
On voit rĂ©apparaitre de maniĂšre plus importante des opĂ©rations au-delĂ de 100 millions dâeuros. 31 transactions de plus de 100 millions dâeuros ont Ă©tĂ© recensĂ©es contre 15 en 2009. «Le rendement des taux prime a lĂ aussi baissĂ©. Il est passĂ© de 5% Ă 4,5% fin dĂ©cembre» note M Zivkovic.
De bonnes perspectives pour 2011
Le processus de reprise dans lâimmobilier dâentreprise a vocation Ă se poursuivre. «La croissance Ă©conomique porte la demande placĂ©e, câest indĂ©niable. Cependant mĂȘme en pĂ©riode de crise, il peut y avoir des mouvements dâentreprises significatifs» constate alors Thierry Laroue-Pont, responsable de BNP Paribas Real Estate Advisory (Transaction, Conseil, Expertise).
M Laroue-Pont compte donc sur lâĂ©conomie de coĂ»ts pour crĂ©er du mouvement, non dâextension, mais de rationalisation. «Beaucoup de clients restent mal logĂ©s dans des immeubles obsolĂštes. Nous en sommes un parfait exemple. Nous avons quittĂ© un immeuble des annĂ©es 80 Ă Levallois qui avait vieilli. Nous avons rationalisĂ© notre implantation et nous avons donnĂ© plus de services Ă nos salariĂ©s (auditorium, salles de rĂ©union, crĂšches, fitness). Nous avons densifiĂ© le ratio mĂštre carrĂ© par collaborateur».
Lâimmobilier dâentreprise Ă©tant le deuxiĂšme poste aprĂšs les salaires, il est ainsi un vecteur dâĂ©conomie de coĂ»ts considĂ©rable.
La dĂ©marche se veut crĂ©atrice de valeur. Lâimmobilier dâentreprise Ă©tant le deuxiĂšme poste aprĂšs les salaires, il est ainsi un vecteur dâĂ©conomie de coĂ»ts considĂ©rable mĂȘme lorsque la croissance nâest pas au rendez-vous. Le poids de la demande placĂ©e en public, parapublic joue par ailleurs un rĂŽle moteur dans un pays comme la France. «Une politique vertueuse de lâEtat a Ă©tĂ© mise en place qui a permis de nombreux dĂ©placements de mĂštres carré». France Domaine a donnĂ© une rĂšgle trĂšs prĂ©cise aux administrations franciliennes, celui de ne pas sâimplanter dans des locaux de plus de 400 euros du mĂštre pour une rationalisation en termes de mĂštre carrĂ© par fonctionnaire et de coĂ»t au mĂštre carrĂ©.
Des mises en chantier insuffisantes
Les bureaux en cours de construction ont atteint un niveau bas en 2010, à peine plus de 500 000 mÚtres carrés contre 1,3 million de mÚtres carrés fin 2008. Le niveau des mises en chantier a donc été divisé par 2.
«Ceci laisse augurer que dans certains segments de marchĂ©, nous devrions ĂȘtre en situation de raretĂ© dans un horizon de court terme» signale Philippe Zivkovic.
«Câest lĂ un vĂ©ritable sujet. Si lâon considĂšre lâapprĂ©ciation des coĂ»ts de construction, nous sommes face Ă un problĂšme potentiel important pour le marchĂ© dâici deux ans» renchĂ©rit Thierry Laroue-Pont.
«Il faut que les acteurs du marchĂ© lancent de nouveaux chantiers, assument une prise de risque, avec un retour dâinvestissement qui est Ă©vident. Par ailleurs les coĂ»ts du foncier devront ĂȘtre adaptĂ©s Ă la baisse».
La France, marché préféré des investisseurs en centres commerciaux
PubliĂ© leLa France arrive en tĂȘte des marchĂ©s de centres commerciaux prĂ©fĂ©rĂ©s des investisseurs en Europe, selon le nouveau rapport de recherche publiĂ© par Savills en partenariat avec Oxford Economics. Le rapport place la France comme premiĂšre destination d’investissement, suivie par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique et la Pologne. âšâšLâĂ©tude se base sur cinq critĂšres clĂ©s pour les 18 marchĂ©s europĂ©ens Ă©tudiĂ©s, parmi lesquels les perspectives de ventes, la volatilitĂ© du PIB sur 15 ans, et le volume des dĂ©penses de consommation.
La France arrive ainsi en tĂȘte de tableau, grĂące Ă sa stabilitĂ© Ă©conomique, la faible volatilitĂ© du PIB et la croissance des ventes anticipĂ©e Ă +2,7% par an entre 2011 et 2016. Les loyers des centres commerciaux prime sây Ă©lĂšvent actuellement Ă 2 000 âŹ/m2/an.âšLa Pologne, qui occupe la cinquiĂšme place, serait, selon Savills « le marchĂ© susceptible dâenregistrer la plus forte croissance, en raison des probables hausses de dĂ©penses de consommation, mais aussi dâun essor dĂ©mographique rapide. Ses perspectives commerciales sont parmi les meilleures des pays Ă©tudiĂ©s, avec une croissance moyenne de +5,16% (contre une moyenne europĂ©enne de +2,2%) entre 2011 et 2016, et un stock de centres commerciaux limitĂ© Ă 214 m2 pour 1 000 habitants.
BaromĂštre IPD : des investisseurs plus inquiets pour 2011
Publié leBarometre IPD Mars :
Les investisseurs se montrent plus pessimistes dans le dernier baromĂštre IPD de lâinvestissement immobilier, dont les rĂ©sultats viennent dâĂȘtre dĂ©voilĂ©s au Mipim. Ainsi, 88% du panel interrogĂ©s sâattendent Ă une remontĂ©e du taux directeur europĂ©en entre fin 2011 et dĂ©but 2012. La majoritĂ© des investisseurs ne pensait pas voir le taux directeur ĂȘtre relevĂ© avant la fin 2012 lors du dernier baromĂštre prĂ©sentĂ© au Simi en dĂ©cembre dernier.âšLa compression des taux des taux de capitalisation devrait sâamoindrir en 2011, notamment sur les actifs prime. Les Ă©carts de taux entre la fin 2010 et la fin 2011 restent en effet minimes : 10pb pour les bureaux, 20pb pour les commerces et pour la logistique. « Dans le contexte Ă©conomique actuel, les rendements apparaissent dĂ©jĂ sensiblement faibles au regard des taux longs, lesquels amorcent par ailleurs une lĂ©gĂšre reprise », dĂ©taille IPD.âšLe commerce, qui a tant attirĂ© dâacheteurs lâan passĂ©, inquiĂšte davantage. « Alors que les panĂ©listes restent positifs quant Ă une lĂ©gĂšre progression des dĂ©penses de consommation des mĂ©nages en 2011, ils sont plus rĂ©servĂ©s concernant la frĂ©quentation des centres commerciaux », explique-t-on chez IPD. En consĂ©quence, les investisseurs interrogĂ©s nâanticipent pas de hausse des loyers des surfaces commerciales en 2011.âšIl en va autrement du bureau. En dĂ©pit dâune croissance molle (+ 1,5% selon le consensus), le panel anticipe une progression de 4% du loyer prime dans le quartier dâaffaires parisien en 2011, qui pourrait attendre ainsi 757 âŹ/mÂČ Ă la fin de lâannĂ©e en cours. âšDans ce contexte, les investisseurs sondĂ©s devraient rester acheteur cette annĂ©e en France. Ils annoncent un total de 8,5 Mds⏠dâengagement pour 5,3 Mds⏠dâarbitrages.
Lâimmobilier français est-il surĂ©valuĂ© ?
PubliĂ© leSelon « The Economist », les prix de vente des logements dans lâHexagone sont 48% plus Ă©levĂ©s que leur valeur locative. Et, selon lâhebdomadaire, ils sont encore plus surĂ©valuĂ©s en Australie et Ă Hong Kong.
Pourquoi 40% des Français prĂ©fĂšrent louer leur logement plutĂŽt que dâacheter ? « The Economist », en publiant son traditionnel indice immobilier dans le monde, avance comme principale rĂ©ponse la surĂ©valuation dâenviron 48% des prix de vente de logements par rapport Ă leur valeur locative (comprenant les services rendus). La France se classe ainsi au troisiĂšme rang aprĂšs lâAustralie et la rĂ©gion de Hong Kong.âšâšMais ce nâest pas lâunique raison. En France, les locataires tendent Ă ĂȘtre mieux protĂ©gĂ©s quâailleurs dans le monde. De plus, lâoffre de logements Ă vendre est limitĂ©e par rapport Ă une trĂšs forte demande. Reste que la palme de la hausse des prix revient Ă Hong Kong ( plus 20% en 2010 par rapport Ă 2009). Lâespace y est tellement limitĂ© quâil nây a plus de place pour accueillir tous les agents immobiliers. Une profession, il est vrai, en pleine explosion dans la rĂ©gion chinoise. DâaprĂšs « The Economist », ils sont plus de 31.000 Ă lâexercer soit une augmentation de 40% depuis 2009. âšâšEt qui parle encore de crise alors que, aprĂšs le pire crash de lâhistoire aux Etats-Unis, prĂšs des deux tiers des AmĂ©ricains estiment que la pierre est toujours le meilleur investissement ? Ce que nombre de Français ne sont pas loin de penser sâils arrivent Ă trouver quelque chose Ă acheter.
Jacques Hubert-Rodier
Le nouveau PEL est-il un bon plan ?
PubliĂ© leLa rĂ©forme du plan d’Ă©pargne logement (PEL), intervenue au 1er mars, tente de redorer le blason d’un produit dĂ©laissĂ© au fil des ans. Le rendement sera plus intĂ©ressant mais les contraintes plus nombreuses.
Depuis le 1er mars, le plan d’Ă©pargne logement (PEL) est disponible dans sa nouvelle version. Il Ă©tait temps ! Jadis, le PEL faisait partie de la panoplie de base de toutes les familles d’Ă©pargnants, au mĂȘme titre que le livret A ou l’assurance-vie. Mais il ne fait aujourd’hui plus recette. La preuve : son encours est passĂ© de 227 milliards d’euros Ă 2005 Ă 176 milliards en 2009.
Comment en est-on arrivĂ© lĂ ? En rĂ©alitĂ©, le PEL a Ă©tĂ© totalement dĂ©voyĂ© de son but premier – la constitution d’un capital pour acheter un logement – pour devenir la tirelire idĂ©ale pour rĂ©munĂ©rer son argent Ă moyen terme sans risque. Il faut dire que, entre la mi-1986 et la mi-1999, il offrait en effet des taux d’intĂ©rĂȘt trĂšs attrayants de 4 % Ă 6 % selon la date d’ouverture.
Dans les annĂ©es 2000, le gouvernement avait dĂ©jĂ tentĂ© de rendre ses lettres de noblesse Ă ce produit, en conditionnant le versement de la prime d’Ătat des PEL, ouverts aprĂšs le 12 dĂ©cembre 2002, au fait de prendre le crĂ©dit Ă©pargne logement, associĂ© au PEL. Il a ensuite dĂ©cidĂ© de laisser le taux de rĂ©munĂ©ration du PEL inchangĂ©, Ă 2,5 % depuis le 1er aoĂ»t 2003. Alors que le taux d’intĂ©rĂȘt du livret A subissait, en presque huit ans, onze rĂ©ajustements pour suivre l’Ă©volution de la conjoncture financiĂšre.
Une stratĂ©gie qui a fini par dĂ©tourner les Ă©pargnants de ce produit simple Ă ouvrir, disponible dans toutes les banques, imposant un petit montant Ă l’ouverture (225 euros), des versements rĂ©guliers relativement faibles (540 euros par an, soit 45 euros par mois minimum), et disposant d’un plafond de versement Ă©levĂ© (61.200 euros).
Accompagnement Ă l’achat
La nouvelle mouture du PEL a pour but « de lui permettre d’accompagner les consommateurs dans la prĂ©paration d’un achat immobilier », comme l’a prĂ©cisĂ© Christine Lagarde avant le vote de la loi de finances pour 2011. « La Tribune » a pointĂ© et analysĂ© les principaux changements de la rĂ©forme. Bilan ? Peu de changements positifs, du moins pour cette annĂ©e, mais une kyrielle de contraintes supplĂ©mentaires (voir ci-dessous).
En outre, le taux du crĂ©dit immobilier que l’on obtient en fermant son PEL n’est pas compĂ©titif Ă l’heure actuelle : « Il se situe Ă 4,2 % alors que, aujourd’hui, les taux d’emprunt sur le marchĂ© tournent autour de 4 %, prĂ©cise MaĂ«l Bernier, porte-parole d’Empruntis.com. Mais ce taux de 4,2 % pourrait redevenir intĂ©ressant si les taux d’intĂ©rĂȘt continuent d’augmenter. En 2008, ils ont atteint entre 4,8 % et 5,5 %. »
Sauf qu’avec cette nouvelle version du PEL, le taux d’emprunt sera toujours supĂ©rieur de 1,7 point au taux de rĂ©munĂ©ration. Traduction ? Si l’Ă©pargne continue d’ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©e Ă 2,5 % (voir ci-dessous), le taux du prĂȘt restera Ă 4,2 %. Voire plus pour peu que les taux interbancaires viennent Ă remonter, ce qui est fort probable.
La vraie bonne nouvelle concerne finalement le rendement de ce produit, qui devrait, Ă moyen terme, rapporter au moins autant que les fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
Et c’est bien lĂ que le bĂąt blesse. Si le PEL retrouve son lustre d’antan uniquement grĂące Ă sa fonction de produit d’Ă©pargne, il sera une fois de plus dĂ©voyĂ© de son but initial. Et la boucle sera bouclĂ©e…
4 changements importants
1 – La rĂ©munĂ©ration changera dĂ©sormais chaque annĂ©e
Bonne nouvelle : dĂ©sormais, le taux de rĂ©munĂ©ration du plan d’Ă©pargne logement sera susceptible de changer chaque annĂ©e au 1er janvier. Mais il rapportera au minimum, comme depuis 2003, 2,5 % d’intĂ©rĂȘts par an (hors fiscalitĂ© et prime d’Ătat, voir ci-contre). Ce taux, en vigueur par annĂ©e calendaire, sera appliquĂ© pour chaque nouvelle gĂ©nĂ©ration de PEL, la rĂ©munĂ©ration dĂ©crochĂ©e Ă l’ouverture du plan restera donc la mĂȘme pendant toute sa durĂ©e.
C’est la Banque de France, qui calculera le nouveau taux d’intĂ©rĂȘt du PEL, en novembre, Ă partir d’une moyenne de taux d’intĂ©rĂȘt (Ă court, moyen et long terme) constatĂ©s sur les marchĂ©s financiers. « Mais tout comme pour le livret A, le gouvernement se laisse la possibilitĂ© de modifier ce taux », prĂ©cise Marina Nuvoli, responsable du dĂ©veloppement marketing de la banque au quotidien chez LCL.
Pour la nouvelle gĂ©nĂ©ration de PEL ouverte entre le 1er mars et le 31 dĂ©cembre 2011, le taux de rĂ©munĂ©ration reste fixĂ© Ă 2,5 %. DĂšs lors il existe deux stratĂ©gies pour ceux qui n’ont pas dĂ©jĂ un PEL. Pour ceux qui recherchent avant tout la rĂ©munĂ©ration, mieux vaut attendre le 1er janvier 2012 pour ouvrir un PEL, car les taux devraient monter. Ceux, en revanche, qui ont un projet immobilier Ă moyen terme peuvent privilĂ©gier le taux du crĂ©dit associĂ©, qui sera certainement intĂ©ressant Ă l’avenir, et que l’on peut « cristalliser » Ă 4,2 % en ouvrant dĂšs aujourd’hui un PEL. La somme prĂȘtĂ©e dĂ©pendra du capital Ă©parnĂ©.
2 – Les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de la prime d’Ătat sont renforcĂ©es
L’un des principaux intĂ©rĂȘts du PEL rĂ©side dans la prime d’Ătat, qui majore le taux de rĂ©munĂ©ration bancaire de deux cinquiĂšmes, soit 1 point pour la gĂ©nĂ©ration en cours, dont le taux est ainsi portĂ© de 2,5 Ă 3,5 %. Depuis le 13 dĂ©cembre 2002, l’obtention de cette prime est suspendue Ă la souscription d’un crĂ©dit Ă©pargne logement. La nouvelle version du PEL ne revient pas sur cette disposition.
Au contraire, elle impose un montant minimum de prĂȘt de 5.000 euros. Auparavant cette limite n’existait pas. Cette mesure permet d’Ă©viter que certains Ă©pargnants opportunistes ne fassent une demande de crĂ©dit d’une centaine d’euros dans le seul but de dĂ©crocher la fameuse bonification.
Autre modification de taille : ce crĂ©dit Ă©pargne logement ne concerne plus que la construction, l’extension ou des travaux importants dans la rĂ©sidence principale, alors qu’il Ă©tait autrefois possible de s’en servir dans sa rĂ©sidence secondaire. Enfin, la prime d’Ătat est plafonnĂ©e Ă 1.000 euros, au lieu de 1.525 euros auparavant. Ceux qui tentent d’optimiser leur PEL (voir illustration) risquent donc de le saturer plus rapidement.
Une exception Ă cette nouvelle rĂšgle : si le crĂ©dit Ă©pargne logement souscrit sert Ă acquĂ©rir ou faire construire un logement « vert ». Dans ce cas, la prime d’Ătat reste inchangĂ©e Ă 1.525 euros. Le hic ? La dĂ©finition prĂ©cise du niveau de verdissement du logement n’a pas encore Ă©tĂ© clairement dĂ©finie par le gouvernement.
3 – Le PEL a dorĂ©navant une durĂ©e de vie maximale de quinze ans
La durĂ©e de vie minimale d’un PEL reste de quatre ans dans la nouvelle mouture. L’argent n’est toujours pas bloquĂ© : en cas de retrait entre la date d’ouverture du plan et son deuxiĂšme anniversaire, toute l’Ă©pargne accumulĂ©e est rĂ©munĂ©rĂ©e au taux du compte Ă©pargne logement (CEL), soit 1,25 % depuis le 1er fĂ©vrier de cette annĂ©e. Un retrait entre le deuxiĂšme et le troisiĂšme anniversaire du PEL limite sa rĂ©munĂ©ration aux seuls intĂ©rĂȘts bancaires (soit 2,5 %) et entraĂźne la perte des droits Ă prĂȘt et donc de la prime d’Ătat.
Enfin un retrait entre le troisiĂšme et le quatriĂšme anniversaire du plan minore la prime d’Ătat et les droits Ă prĂȘt de moitiĂ© (la rĂ©munĂ©ration maximale passe donc Ă 3 %). Autre point commun entre la nouvelle et l’ancienne version : effectuer des versements sur un PEL reste possible pendant seulement dix ans. Au-delĂ de cette durĂ©e, le PEL reste toutefois ouvert et continue de gĂ©nĂ©rer des intĂ©rĂȘts, tout retrait entraĂźnant sa clĂŽture dĂ©finitive.
Mais dĂ©sormais, et c’est la grande nouveautĂ©, ce produit financier a une durĂ©e de vie maximale de quinze ans. Ă partir de son seiziĂšme anniversaire, le PEL sera automatiquement transformĂ© en CEL et rĂ©munĂ©rĂ© au taux en vigueur. Le but de cette mesure est d’Ă©viter que ce produit ne soit transformĂ© en « supertirelire » sans risque par des Ă©pargnants qui y laisseraient fructifier leurs Ă©conomies « ad vitam aeternam ». Pour rappel, un PEL ouvert fin 1985 continue de rapporter… 7,5 % par an !
4 – La fiscalitĂ© est plus lisible mais un peu moins favorable
Le PEL Ă©tait l’un des derniers produits d’Ă©pargne Ă ne pas ĂȘtre soumis chaque annĂ©e aux prĂ©lĂšvements sociaux. « Pour les anciennes gĂ©nĂ©rations, cette ponction avait lieu en une seule fois, Ă la clĂŽture du plan, ou Ă partir de son dixiĂšme anniversaire », rappelle Marina Nuvoli, responsable du dĂ©veloppement marketing de la banque au quotidien chez LCL.
La rĂ©forme change la rĂšgle du jeu : dĂ©sormais, les intĂ©rĂȘts annuels servis seront calculĂ©s net des prĂ©lĂšvements sociaux qui atteignent, depuis le 1er janvier, 12,3 %. L’avantage de cette rĂ©forme ? Elle rend plus lisible la fiscalitĂ© appliquĂ©e Ă ce placement. Et, fondamentalement, cela ne change pas grand-chose Ă la rĂ©munĂ©ration globale du produit, mĂȘme si, comme le regrette l’association de consommateurs CLCV, « les intĂ©rĂȘts annuels seront diminuĂ©s et donneront des intĂ©rĂȘts composĂ©s moins importants ». Pour la gĂ©nĂ©ration de PEL de 2011, qui affiche 2,5 % brut, cela revient Ă un taux net de 2,2 %, une rĂ©munĂ©ration encore intĂ©ressante pour de l’Ă©pargne Ă moyen terme.
La rĂšgle concernant l’imposition des intĂ©rĂȘts reste, quant Ă elle, identique. Les intĂ©rĂȘts sont toujours exonĂ©rĂ©s d’impĂŽt jusqu’au douziĂšme anniversaire du PEL. Ensuite, ils sont, au choix du titulaire, soit imposĂ©s au prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire de 31,3 %, soit intĂ©grĂ©s aux revenus et taxĂ©s au taux marginal d’imposition puis soumis en sus aux prĂ©lĂšvements sociaux de 12,3 %.
Interview de VĂ©ronique Lebreton, chef de produits Ă©pargne LCL : « Il faut cesser de verser de l’argent sur un PEL dĂšs lors que la prime d’Ătat est saturĂ©e »
En quoi la rĂ©forme du PEL change-t-elle ce produit d’Ă©pargne ? Comme elle prĂ©voit une variation chaque annĂ©e du taux de rĂ©munĂ©ration, avec un plancher Ă 2,5 %, ce produit retrouve de l’intĂ©rĂȘt chez les Ă©pargnants qui cherchent un placement sĂ»r Ă la rĂ©munĂ©ration correcte. Elle a aussi l’avantage de remettre sous le feu des projecteurs ce placement, qui a peu Ă peu Ă©tĂ© dĂ©laissĂ© par les mĂ©nages. Ă tort, car il constitue un premier pas vers l’acquisition immobiliĂšre, d’autant que le PEL est considĂ©rĂ© par les banquiers comme un apport personnel, il permet donc parfois de dĂ©crocher un crĂ©dit immobilier plus facilement.
Ă qui le conseillez-vous ? Nous le proposons Ă nos clients jeunes actifs qui ont un projet immobilier Ă moyen terme. Le PEL est idĂ©al pour eux, car il oblige Ă Ă©pargner rĂ©guliĂšrement, mĂȘme avec de faibles montants, est facile Ă souscrire et souple dans son fonctionnement. Il a aussi un grand intĂ©rĂȘt pour accompagner les projets immobiliers de ses enfants. Leur ouvrir un PEL Ă partir de 10 ans est intĂ©ressant, car ce produit leur permet de se constituer un capital qui servira d’apport pour leur premier logement. Ils pourront aussi, Ă leur majoritĂ©, se servir des sommes accumulĂ©es dessus pour financer l’achat de leur premiĂšre voiture ou payer une partie de leurs Ă©tudes.
Comment optimiser financiĂšrement ce produit ? Il ne faut plus verser d’argent dessus lorsque la prime d’Ătat est saturĂ©e. Ce seuil Ă atteindre dĂ©pend de la durĂ©e d’Ă©pargne, du montant investi Ă l’ouverture et de celui des versements rĂ©guliers. Pour le connaĂźtre, il est possible de demander Ă son conseiller diffĂ©rentes simulations au moment de la souscription, ou les rĂ©aliser soi-mĂȘme en direct, sur notre site Internet par exemple.
Marie Pellefigue
Jackpot avec les droits de mutations de 2010
PubliĂ© leLes dĂ©parteÂments ont le sourire, puisque 2010 a Ă©tĂ© une annĂ©e record pour les droits de mutaÂtion. Au total, ils ont rapÂportĂ© 7 milÂliards dâeuros, avec une croisÂsance de +35% par rapÂport Ă 2009, selon Philippe Richert, minÂistre des colÂlecÂtivÂitĂ©s. Et dâajouter quâil sâagit de âplus de 1,8 milÂliard de recette fisÂcale supÂplĂ©ÂmenÂtaire pour les dĂ©parteÂments en 2010âł et que âcâest un signe indĂ©ÂniÂable de la reprise du marchĂ© immoÂbilier, qui a des rĂ©perÂcusÂsions sur la santĂ© finanÂciĂšre des dĂ©partementsâ.
A quoi corÂreÂsponÂdent les droits de mutaÂtions ? Il sâagit ni plus ni moins de taxes perçues par les notaires, pour un transÂfert de proÂpriĂ©tĂ© dans le cadre dâune donaÂtion ou dâune sucÂcesÂsion (Ă titre graÂtuit) ou bien dâune vente ou dâun Ă©change (Ă titre onĂ©reux).
La proÂgresÂsion des droits de mutaÂtion Ă titre onĂ©reux (DMTO) dĂ©passe 40% dans 14 dĂ©parteÂments. Et les plus fortes hausses se retrouÂvent prinÂciÂpaleÂment en Ile-de-France : YveÂlines (54,6%), lâIsĂšre (53,17%), les Hauts-de-Seine (51,9%), la Haute-Vienne (49,5%) et Paris (+48,9%).
Les dĂ©parteÂments conÂtribuÂteurs vont soutenir les dĂ©parteÂments les plus fragÂiles, via un fond de pĂ©rĂ©quaÂtion mis en place par la loi de finances : 26 dĂ©parteÂments sont conÂtribuÂteurs du fonds de pĂ©rĂ©quaÂtion et 71 sont bĂ©nĂ©ÂfiÂciÂaires. Parmi ces derniers, sept dĂ©parteÂments vont percevoir plus de sept milÂlions dâeuros : le Pas-de-Calais (9,08 milÂlions), la Guyane (8,61 milÂlions), la GuadeÂloupe (7,13 milÂlions) et la Moselle (7,05 millions).
Les dĂ©parteÂments peuÂvent faire la demande de reverseÂment auprĂšs de deux fonds : le preÂmier a pour objecÂtif de soutenir les dĂ©parteÂments en posiÂtion dĂ©liÂcate et rĂ©parÂtit les sommes entre les 30 dĂ©parteÂments les plus fragÂiles. Le deuxÂiĂšme fond octroit des subÂvenÂtions Ă la demande des dĂ©parteÂments qui ont Ă leur charge plusieurs serÂvices publics, gĂ©nĂ©raÂteurs de coĂ»ts : prise en charge de la dĂ©penÂdance des perÂsonÂnes ĂągĂ©es, assurance-maladie ainsi que les alloÂcaÂtions uniÂverselles telles que lâAPA (AlloÂcaÂtion PerÂsonÂnalÂisĂ©e dâAutonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et enfin le RSA (Revenu de SolidaritĂ© Active).
Lutte contre les commerces vides: des députés veulent donner plus de pouvoir aux maires
Publié leLes maires doivent avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides -vacance des baux commerciaux- selon des députés, qui veulent aussi encadrer la hausse des loyers commerciaux en rendant obligatoire une option prévue par la loi.
« De la simple verrue au sein d’une artĂšre commerçante Ă la multiplication des rideaux baissĂ©s et des vitrines Ă l’abandon avec la crise, le dĂ©veloppement de vĂ©ritables petites friches commerciales n’est pas contestable », Ă©crit Daniel Fasquelle (UMP) dans un rapport prĂ©sentĂ© mercredi.âšCe document s’inquiĂšte aussi de la « tertiarisation » des centre-villes (les banques ou les agences immobiliĂšres remplaçant les commerces de proximitĂ©, qui partent dans des grandes surfaces en pĂ©riphĂ©rie).âšLe rapport suggĂšre de rendre obligatoire une disposition de la loi de modernisation de l’Ă©conomie (LME) de 2008 pour lutter contre l’envol des loyers commerciaux: utiliser comme rĂ©fĂ©rence l’indice des loyers commerciaux (ILC) et supprimer la rĂ©fĂ©rence Ă l’indice des coĂ»ts Ă la consommation (ICC).âšPourquoi? « Entre 2000 et 2006, l’ICC a augmentĂ© de 32% tandis que le chiffre d’affaires moyens des commerces Ă©voluait de 18% », selon le rapport d’une mission d’information.âšLe document suggĂšre aussi d’aller plus loin qu’une loi de 2005 pour renforcer le pouvoir de prĂ©emption des maires sur les locaux commerciaux: « en cas de prĂ©emption par la commune sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, instaurer la possibilitĂ© de mettre en location-gĂ©rance le commerce avant la rĂ©trocession du fonds Ă une entreprise ».âšLes Ă©lus suggĂšrent aussi « l’instauration d’un manageur de centre-ville » au sein du personnel municipal pour jouer « le rĂŽle d’intermĂ©diaire entre les commerçants et la municipalité ». Ils proposent en outre de mieux encadrer la pratique des « baux dĂ©rogatoires » d’une pĂ©riode de deux ans.