Les départements ont le sourire, puisque 2010 a été une année record pour les droits de mutation. Au total, ils ont rapporté 7 milliards d’euros, avec une croissance de +35% par rapport à 2009, selon Philippe Richert, ministre des collectivités. Et d’ajouter qu’il s’agit de “plus de 1,8 milliard de recette fiscale supplémentaire pour les départements en 2010″ et que “c’est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements”.
A quoi correspondent les droits de mutations ? Il s’agit ni plus ni moins de taxes perçues par les notaires, pour un transfert de propriété dans le cadre d’une donation ou d’une succession (à titre gratuit) ou bien d’une vente ou d’un échange (à titre onéreux).
La progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départements. Et les plus fortes hausses se retrouvent principalement en Ile-de-France : Yvelines (54,6%), l’Isère (53,17%), les Hauts-de-Seine (51,9%), la Haute-Vienne (49,5%) et Paris (+48,9%).
Les départements contributeurs vont soutenir les départements les plus fragiles, via un fond de péréquation mis en place par la loi de finances : 26 départements sont contributeurs du fonds de péréquation et 71 sont bénéficiaires. Parmi ces derniers, sept départements vont percevoir plus de sept millions d’euros : le Pas-de-Calais (9,08 millions), la Guyane (8,61 millions), la Guadeloupe (7,13 millions) et la Moselle (7,05 millions).
Les départements peuvent faire la demande de reversement auprès de deux fonds : le premier a pour objectif de soutenir les départements en position délicate et répartit les sommes entre les 30 départements les plus fragiles. Le deuxième fond octroit des subventions à la demande des départements qui ont à leur charge plusieurs services publics, générateurs de coûts : prise en charge de la dépendance des personnes âgées, assurance-maladie ainsi que les allocations universelles telles que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et enfin le RSA (Revenu de Solidarité Active).