Lutte contre les commerces vides: des députés veulent donner plus de pouvoir aux maires

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Les maires doivent avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides -vacance des baux commerciaux- selon des députés, qui veulent aussi encadrer la hausse des loyers commerciaux en rendant obligatoire une option prévue par la loi.
 »De la simple verrue au sein d’une artère commerçante à la multiplication des rideaux baissés et des vitrines à l’abandon avec la crise, le développement de véritables petites friches commerciales n’est pas contestable », écrit Daniel Fasquelle (UMP) dans un rapport présenté mercredi.
Ce document s’inquiète aussi de la « tertiarisation » des centre-villes (les banques ou les agences immobilières remplaçant les commerces de proximité, qui partent dans des grandes surfaces en périphérie).
Le rapport suggère de rendre obligatoire une disposition de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 pour lutter contre l’envol des loyers commerciaux: utiliser comme référence l’indice des loyers commerciaux (ILC) et supprimer la référence à l’indice des coûts à la consommation (ICC).
Pourquoi?

« Entre 2000 et 2006, l’ICC a augmenté de 32% tandis que le chiffre d’affaires moyens des commerces évoluait de 18% », selon le rapport d’une mission d’information.
Le document suggère aussi d’aller plus loin qu’une loi de 2005 pour renforcer le pouvoir de préemption des maires sur les locaux commerciaux: « en cas de préemption par la commune sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, instaurer la possibilité de mettre en location-gérance le commerce avant la rétrocession du fonds à une entreprise ».
Les élus suggèrent aussi « l’instauration d’un manageur de centre-ville » au sein du personnel municipal pour jouer « le rôle d’intermédiaire entre les commerçants et la municipalité ». Ils proposent en outre de mieux encadrer la pratique des « baux dérogatoires » d’une période de deux ans. — (AFP)

TVA et immobilier

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La TVA est un impôt indirect qui frappe tous les biens et services que nous consommons. L’immobilier n’échappe pas à cette taxe, avec bien sûr des spécificités et des exceptions. Explications.

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

Lorsque vous dînez au restaurant, que vous achetez une paire de chaussures ou bien que vous allez chez le coiffeur, vous payez un prix TTC. C’est donc bien vous, consommateur final, qui la supportez mais c’est le vendeur ou le prestataire de services qui va la reverser aux services fiscaux. C’est la raison pour laquelle on parle d’impôt indirect.

Si la TVA est appréhendée et perçue assez facilement sur les biens de consommation (une voiture, un canapé ou une baguette de pain), les choses apparaissent souvent plus compliquées lorsque l’on touche au domaine immobilier. Les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes, et en la matière, on ne se sent pas consommateur. L’application de la TVA n’apparaît pas évidente. D’ailleurs, jusqu’à la réforme de la TVA de l’année dernière, l’immobilier faisait l’objet d’un traitement particulier et on parlait de TVA immobilière.

Désormais, l’immobilier est soumis aux règles de droit commun de la TVA, avec le grand principe selon lequel sont soumises à TVA les opérations réalisées par des assujettis. Cette réforme de mars 2010 a entraîné plusieurs conséquences importantes pour les achats de logements.

Nous allons donc passer en revue les opérations et transactions que vous êtes amené à réaliser en matière de logements et pour chacune d’elles, vous donner les règles de TVA applicables : la TVA s’applique-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Qui la doit ?

Les personnes assujetties

Les personnes assujetties à TVA sont celles qui réalisent à titre habituel des opérations rentrant dans le champ d’application de la TVA. Ce sont donc des professionnels et les particuliers ne sont pas concernés. Cela signifie qu’en principe, lorsque vous vendez ou louez un logement, il n’est pas question de TVA.

En revanche, un promoteur, un marchand de biens, un constructeur de maisons individuelles ou un aménageur lotisseur sont des professionnels assujettis à TVA, de même que les collectivités territoriales. Ce peut être également un agriculteur ou bien même une société civile immobilière (SCI). Les opérations qu’ils réalisent entrent dans le champ d’application de la TVA.

La déduction de la TVA

La TVA est un impôt particulier car comme nous l’avons vu, c’est un impôt indirect qui frappe le consommateur final mais qui est reversé par le vendeur.

En fait, la TVA frappe toute la chaîne de production d’un bien ou d’un service pour être payée au final par le consommateur. Chaque intervenant à la production reverse au fisc la TVA qu’il a collectée. Mais il déduit de la TVA collectée celle qu’il a lui même payée pour acheter ce bien, ou les matières premières nécessaires à sa fabrication.

Vous achetez une paire de chaussures au prix de 80 euros TTC. Le prix hors taxe s’élève, avec une TVA à 19,6%, à 80 x 0,836 = 66,88 euros. La TVA est donc de 13,12 euros. C’est le commerçant qui doit reverser la TVA au fisc. Mais il peut déduire celle qu’il a payée en amont lorsqu’il a lui-même acheté cette paire de chaussures au fabricant. Si le prix était de 40 euros TTC, il a payé en fait 6,66 euros de TVA. Il devra donc reverser au fisc : 13,12 – 6,66 = 6,66 euros de TVA.

Ce système de déduction s’applique dans tous les cas et bien évidemment aussi en immobilier. Lorsque vous faites construire votre maison et que vous signez un contrat de construction, le prix est un prix TTC. Le constructeur reverse au fisc la TVA que vous lui avez payée et déduit celle qu’il a lui-même payée pour acheter ses matériaux. Il en est de même pour vous lorsque vous revendez dans les 5 ans un logement que vous avez acheté sur plans.

Source : PAP

IPD : l’immobilier d’investissement génère un rendement global de 10 %

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L’immobilier d’investissement en France est désormais en nette reprise avec un rendement global de 10 %, porté par le retour de la croissance des valeurs de 4 % en 2010, selon l’indice annuel IPD de l’immobilier d’investissement en France. Cette croissance fait suite à une baisse des valeurs cumulée de -12,7 % sur les deux années précédentes. Le rendement global élevé de 2010 reste cependant en dessous des niveaux atteints avant 2008 et porte la performance moyenne sur les 3 dernières années à 2,4 % par an. Les secteurs qui enregistrent les meilleures performances en 2010 sont les commerces et les bureaux avec respectivement 11 % et 9,9 % de rendement global.

Auchan lance Auchan City à Tourcoing

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Dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville de Tourcoing, le groupe de grande distribution Auchan a inauguré hier, lundi, son premier magasin « Auchan City ». Spécialement pensé pour le centre ville de cette ancienne cité textile, l’hypermarché de proximité Auchan City Tourcoing proposera en majorité des produits frais, présentés comme sur un marché. Une large part des rayons sera consacrée aux produits locaux (en partenariat avec des producteurs de la région), ainsi qu’au bio (notamment le bio en vrac, une première chez Auchan).

Porté par Altacité, structure développée par Altaréa Cogedim, l’hypermarché urbain prend place au centre d’une toute nouvelle galerie marchande, l’espace Saint-Christophe, qui fait face à l’église du même nom. L’investissement global est de 62 M€, répartis entre Altaréa Cogedim, la Caisse des dépôts, Auchan, et la Communauté urbaine Lille Métropole. L’ensemble est déjà commercialisé à 95 %, et occupé en grande partie par des franchises C & A, Happy, Jeff de Bruges, Body Minute, Marionnaud, Subway, mais aussi à de nouveaux concepts (O’Sushi by Auchan, restauration rapide / Sushis, ou Myst’Hair, coiffeur). Construit au pied du pôle de transports multimodal Tourcoing Centre (métro, Tramway, train, bus, vélos partagés), et doté d’un parking de 760 places, le centre commercial cible une zone de chalandise de près de 700 000 habitants, et vise en année de croisière un chiffre d’affaires tout compris de 55 M€.

Sur une surface de près de 13 000 m² GLA, avec plus de 30 boutiques et restaurants ainsi que 5 salles de cinémas numériques 3D, le centre commercial ouvrira ses portes demain, mercredi. Son architecture est signée du cabinet Brunet Saunier Architecture. « Hypermarché nouvelle génération », l’enseigne Auchan City est amenée à se développer ailleurs, en France ou à l’étranger, toujours en cœur de ville des métropoles.

Marks & Spencer is back

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Après dix ans d’absence jour pour jour, Marks & Spencer fait son grand retour en France. Le distributeur britannique l’a annoncé officiellement avec la confirmation d’une première implantation symbolique, au n°100 de l’avenue des Champs-Elysées, dans un immeuble propriété de Generali Immobiliare. Ouverture prévue pour novembre 2011 sur les 1 500 m² de surfaces commerciales jusqu’à présent exploité par Esprit. Le nouveau magasin Marks & Spencer proposera un niveau dédié à l’alimentaire, un à la mode féminine et le dernier à la lingerie. Les salariés du magasin Esprit intègreront la nouvelle enseigne. « Le nouveau site internet et le magasin parisien seront ouverts avant les fêtes de fin d’année », a indiqué Marc Bolland, chief executive de Marks & Spencer.

Cette nouvelle stratégie, baptisée « bricks and clicks », est basée sur deux leviers : des magasins sous enseigne « M&S Simply Food » de 300 m² complétés par des emplacements de 3 000 à 4 000 m² à Paris et dans les centres commerciaux mais aussi un site de commerce en français qui pourra livrer le textile dans toute la France en 5 jours maximum depuis la Grande-Bretagne. Marks & Spencer a également confirmé les discussions avec SSP, une franchise britannique, spécialisée dans les lieux de flux comme les gares et les aéroports. Le plan de bataille de reconquête du territoire français est lancé.

En 2001, Marks & Spencer avait décidé d’arrêter l’exploitation de ses 38 magasins en Europe continentale, dont 18 en France. Le dernier magasin avait alors fermé ses portes le 29 mars 2001… Tout un symbole.