Logement : CĂ©cile Duflot confirme la fin du Scellier

Le dispositif de rĂ©duction d’impĂ´t « Scellier », d’incitation fiscale Ă  l’investissement locatif, va ĂŞtre dĂ©finitivement enterrĂ© comme prĂ©vu « au plus tard » le 31 dĂ©cembre 2012 : c’est ce que selon l’AFP la nouvelle ministre du logement, CĂ©cile Duflot, a confirmĂ© le 29 mai au prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret. Ce dispositif avait Ă©tĂ© mis en place fin 2008 sur initiative parlementaire pour prendre le relais du rĂ©gime d’amortissement « Robien », critiquĂ© pour son coĂ»t et sa cible « hauts revenus », malgrĂ© son « recentrage » et la mise en place de son complĂ©ment, le rĂ©gime « Borloo », « flop retentissant » s’il en est…

Plusieurs fois « raboté », sa fin a Ă©tĂ© programmĂ©e dès la loi de finances pour 2012. Au delĂ  de cette annonce et de la rĂ©affirmation de la prioritĂ© Ă  l’encadrement des loyers, CĂ©cile Duflot reste discrète, et le restera probablement jusqu’au deuxième tour des Ă©lections lĂ©gislatives.

Elle trouvera matière Ă  rĂ©flexion dans une nouvelle contribution au dĂ©bat sur les remèdes aux difficultĂ©s de logement des Français, qui semblent s’aggraver de jour en jour, un avis « Familles et logement » de 19 pages du Haut conseil de la famille (HCF) ; appelant de ses voeux une politique du logement qui tienne compte de la diversitĂ© des situations familiales et de la nĂ©cessitĂ© de maĂ®triser la hausse du coĂ»t du logement qui conduit Ă  des taux d’effort très lourds pour certains mĂ©nages, l’avis du HCF formule des propositions visant des objectifs plutĂ´t consensuels – dĂ©veloppement de l’offre de logements, dynamisation de la gestion du parc social, facilitation de l’accès au logement Ă  un prix raisonnable dans le parc privĂ©, restauration de l’efficacitĂ© des aides personnelle au logement et des aides Ă  l’accession, prĂ©vention des expulsions et plus globalement amĂ©lioration des conditions de logement des familles -, mais par des moyens Ă©nergiques : certains figurant dĂ©jĂ  dans les programmes de la gauche, tels que le renforcement des contraintes de quotas de logements sociaux de la loi « SRU » (montĂ©e Ă  30% au lieu de 20) et de leur application (par augmentation des sanctions et une mise en en oeuvre du droit de prĂ©emption urbain par les prĂ©fets ainsi que de la possibilitĂ© qui leur est accordĂ©e de passer convention avec des organismes en vue de la construction et de l’acquisition de logements sociaux), l’encadrement des loyers des nouvelles locations et des relocations, le dĂ©veloppement ou la gĂ©nĂ©ralisation de la GRL (garantie des risques locatifs). D’autres plus « osĂ©s », comme un système de « bonus-malus » sur les loyers pratiquĂ©s par les bailleurs, ou plusieurs pistes pour restaurer l’efficacitĂ© des aides personnelles au logement et Ă  l’accession en rĂ©duisant les disparitĂ©s de taux d’effort, que ce soit entre zones gĂ©ographiques ou entre parc privĂ© et parc social, en visant prioritairement, de manière ciblĂ©e, les familles dont les taux d’effort sont les plus Ă©levĂ©s. Voire mĂŞme de façon alternative, par l’instauration d’un « bouclier logement » consistant Ă  uniformiser les taux d’effort des mĂ©nages, de manière qu’ils ne dĂ©passent pas pour chaque mĂ©nage – pour un logement jugĂ© conforme Ă  ses besoins – un taux maximal, fixĂ© en fonction de son niveau de revenus et de sa composition…

source : Universimmo